Appel pour harcèlement moral
devant la Cour Administrative de Nancy en Février 2007
Procédure devant le TA de Strasbourg
pour "internement Abusif"
contre l'hôpital psychiatrique de Brumath (Bas-Rhin)
en février 2007
Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
pour n'avoir pu défendre mes droits de fonctionnaire

HARCÈLEMENT ET PSYCHIATRISATION
D'UN FONCTIONNAIRE


Les faits

1988

Embauche de M. SCHMITT par la municipalité de Saverne en qualité de maître-nageur dans la perspective annoncée par le Maire d'une nomination en qualité de Responsable du Service des Sports nouvellement créé.

Le nouveau Responsable du Service des Sports , à la demande du Secrétaire Général de Mairie met en évidence des dysfonctionnements graves dans son service, mettant en cause certaines pratiques du Service Technique qui s'opposera à M. SCHMITT et au fonctionnement normal du Service des Sports.

La Cour Régionale des Comptes d'Alsace relèvera certains de ces dysfonctionnements dans son rapport au Maire en date du 24.01.2000 à partir des exercices 1993: ...Ce relevé ne permet donc pas de décompter les heures de main-d'oeuvre affectées aux différentes tâches, ni d'avoir une connaissance précise du coût des travaux réalisés en régie... le matériel n'a pas été numéroté, ni l'inventaire tenu à jour... il n'existe pas de carnets de bord (pour les véhicules)... l'outillage n'est pas inventorié...

Le Maire ne prend pas les décisions nécessaires ce qui rend M. SCHMITT indésirable à la Mairie de Saverne.

NOTATION DE M. SCHMITT : 14/20

1989

Malgré les demandes réitérées de M. SCHMITT, le Maire ne régularise pas le poste de M. SCHMITT comme cela se fait ailleurs où l'on se réfère à la filière administrative pour les chefs de services en place. Cette régularisation statutaire n'est pas présentée devant le Conseil Municipal de Saverne.

Cette pratique sera dénoncée ultérieurement dans un rapport de la Cour Régionale des Comptes d'Alsace qui relève sur l'exercice 1993: ... le Conseil Municipal n'a pas été appelé à se prononcer sur la création des emplois contrairement aux exigences de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 ...Il est parfaitement illégal de faire statuer le Conseil Municipal uniquement sur des crédits de personnels sans discuter de l'opportunité de créer tel ou tel poste. Ces faits ne sont pas relevés à l'époque ni par le Sous-Préfet ni par le Receveur Municipal chargés, l'un, du contrôle de régularité et l'autre, du paiement des traitements.

NOTATION DE M. SCHMITT : 16/20

1990

M. SCHMITT poursuit son travail avec talent et réussite en obtenant la reconnaissance de la population et des associations locales.

M. SCHMITT rappelle les promesses faites par le Maire à l'embauche et obtient le paiement d'une prime mensuelle sous forme d'heures supplémentaires. Ce paiement, justifié par ailleurs, était destiné à faire taire les revendications légitimes et répétées de M. SCHMITT.

NOTATION DE M. SCHMITT : 16,5/20

1991

M. SCHMITT, suite à une grande fatigue liée à son engagement dans son travail consulte un médecin le Dr BONIFACE de Saverne. Celui-ci lui prescrit un remontant.

Survient la rumeur lancée avec insistance par le Directeur de Cabinet du Maire, dans les services, selon laquelle M. SCHMITT serait porteur du SIDA ainsi que le prouve l'épuisement de M. SCHMITT. Cette rumeur aura un effet destructeur de M. SCHMITT autant dans son travail que dans sa famille.

Effrayé par ce qu'il subit, M. SCHMITT fera faire des tests qui tous s'avéreront négatif mais le mal est fait et ce sera le début de la descente aux enfers de M. SCHMITT. Le médecin BONIFACE de Saverne, médecin du Centre Médico-Sportif de la municipalité ne prend pas la mesure du mal et évoque un délire obsessionnel chez M. SCHMITT.

Lors d'une consultation à l'hôpital de Saverne dont le président est le maire, le Dr HAMANN relève une forte angoisse persistante chez M. SCHMITT qui n'avait à l'époque aucune connaissance de cette maladie mortelle dont on parlait avec effroi à la mairie.

Epuisé, M. SCHMITT consulte le médecin de famille, le Dr PARADIS (généraliste spécialiste en médecine sportive) et relate l'origine de la propagation de la rumeur. Ce médecin ne suit pas la demande de M. SCHMITT qui souhaitait bénéficier d'une période de repos et préconise devant l'épouse de M. SCHMITT l'envoi en psychiatrie.

NOTATION DE M. SCHMITT : 16,5/20

1992

Le Dr PARADIS établit un certificat d'hospitalisation psychiatrique en qualifiant M. SCHMITT de paranoïaque et de schizophrène et communique, en dépit du secret médical, son diagnostic à toute la famille et à des tiers avec tout le poids moral qu'a son propos. M. SCHMITT est à nouveau en plein désarroi.

Un premier placement forcé a lieu à l'H.P. de Brumath (durée 15 jours) M. SCHMITT est soigné par le psychiatre LEBROUX sur la base d'un traitement médicamenteux préconisé à tort par le médecin généraliste PARADIS.

Un 2ème placement forcé aura lieu à l'H.P. de Strasbourg chez le psychiatre PATRIS (durée 4 mois) qui entamera une chimiothérapie néfaste malgré l'opposition de M. SCHMITT aux faux diagnostics établis initialement par le Dr PARADIS et repris par le psychiatre PATRIS.

L'expert médical le DR BRUNNER rattaché à l'administration préconise un congé de maladie pour M. SCHMITT. Le Comité Médical place M. SCHMITT en congé de maladie.

Le Maire de Saverne intervient personnellement auprès de la famille de M. SCHMITT pour la mettre en garde contre la "dangerosité" de celui-ci. Le coup porté par le maire détruira définitivement les liens familiaux. Mme SCHMITT obtiendra le divorce. Les enfants seront marqués par les interventions répétées du Dr PARADIS. Certains membres de la famille SCHMITT porteront longtemps les séquelles de cette situation.

NOTATION DE M. SCHMITT : 16,5/20

1993

Grâce à l'intervention ferme de quelques amis, M. SCHMITT quitte l'H.P. de Strasbourg.

Malgré son état physique, M. SCHMITT reprend son service avec ardeur mais très rapidement il est définitivement placardisé. Le personnel rattaché à son service est maltraité et son bureau vidé de tout matériel, en son absence, par le Chef de la Police.

NOTATION DE M. SCHMITT : 18,25/20

1994

Un 3ème internement de 15 jours a lieu à l'H.P. de Brumath à la demande du Dr PARADIS qui fait appel par téléphone aux pompiers qui arrivent au domicile de M. SCHMITT toutes sirènes hurlantes pour constater que M. SCHMITT ne présente aucun signe de dangerosité particulière.

Un traitement médicamenteux très lourd est administré à M. SCHMITT qui pense que sa fin est proche.

Malgré son état, M. SCHMITT reprend son travail et se dépense sans compter pour prouver qu'il n'est pas un malade mental.

NOTATION DE M. SCHMITT : 18,25/20

En même temps que les diagnostics varient selon les médecins et que les internements se succèdent....

"délire obsessionnel ........... paranoïaque et schizophrène.... puis schizophrène uniquement ..... et enfin délirant hypocondriaque"

...... la dose de médicaments augmente en puissance malgré la résistance de M. SCHMITT qui essaye vainement de faire comprendre que ces traitements l'écrasent complètement.

1995

Le Maire de Saverne engage une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle et prononce une mise à pied de 3 jours à l'encontre de M. SCHMITT prétextant que l'intéressé avait fait fermer la piscine de Saverne alors même que les analyses montraient que cette mesure préservait justement la santé des baigneurs.

Suite à la décision justifiée de M. SCHMITT de ne pas ouvrir la piscine, le maire somme M. SCHMITT d'aller consulter.

NOTATION DE M. SCHMITT : 18,5/20

1996

Le Dr PARADIS signale au Préfet que M. SCHMITT aurait un comportement menaçant à son égard alors même que M. SCHMITT n'aura jamais, tout au long de son calvaire, aucun geste agressif à l'égard de quelque personne que ce soit.

Le Préfet demande à l'épouse du Dr PATRIS psychiatre à l'Hôpital de Saverne d'examiner M. SCHMITT. Celle-ci demande l'administration de soins urgents qu'elle envisage sur le mode de la contrainte car M. SCHMITT ne souhaite pas retomber dans les errements médicamenteux qu'il a subis.

NOTATION DE M. SCHMITT : 18/20

Ce diagnostic médical est dénoncé et annulé par le Dr psychiatre MERRAND - CANDA de Saverne. "...M. SCHMITT se présente aujourd'hui tout à fait cohérent dans ses dires...à mon avis M. SCHMITT n'est pas dangereux et une hospitalisation forcée n'est certainement pas opportune, cette dernière ne pourrait que risquer de provoquer cette dangerosité... il est apte à poursuivre son travail ..."

Le médecin du travail conclut quant à lui: ".......M. SCHMITT est apte médicalement à ses fonctions de Responsable des Sports..."

Ces désaveux médicaux seront suivis par d'autres désaveux tout aussi étonnants qui prouveront les errements des médecins et de l'administration.

1997

Le Maire intervient auprès du Président du Comité Médical, le professeur BROGART pour obtenir le maintien de M. SCHMITT en congé de maladie et demande qu'une décision d'inaptitude soit prise à son égard.

NOTATION DE M. SCHMITT : 18/20:

1998

Contrairement aux souhaits de la municipalité, le Comité Médical se prononce en faveur de la réintégration de M. SCHMITT dans les meilleurs délais.

Malgré l'avis du Comité Médical le Maire fait appel au Sous-Préfet de Saverne afin que M. SCHMITT soit déclaré invalide et il engage une procédure de mise sous tutelle devant le Tribunal de Saverne.

NOTATION DE M. SCHMITT : 18/20 Décision du Comité Médical du 17.12.98

"Au vu du rapport d'expertise, les Membres du Comité Médical estiment que M. Etienne SCHMITT est apte à reprendre ses fonctions à temps plein dans les meilleurs délais".

1999

Le tribunal de Saverne rend sa décision par rapport à la demande de mise sous tutelle formulée par le maire. Usant alors de son pouvoir, le maire sanctionne M. SCHMITT qui cette année là était plébiscité par de nombreux savernois et une partie des élus.

NOTATION DE M. SCHMITT: 03/20

Décision du Tribunal de Saverne "Attendu qu'il est établi par l'ensemble des dossiers et plus spécialement par la contre expertise du Dr STEPHEN que la personne intéressée ne présente aucune altération de ses facultés mentales ou corporelles justifiant la mise en place d'une mesure de protection à son égard. Par ces motifs dit n'avoir lieu à mesure de protection de M. SCHMITT Etienne".

C'est un nouveau désaveux complet des médecins psychiatres et de l'administration.

2000

Le Comité Médical ne confirme pas le 23 mars 2000 que M. SCHMITT est inapte à travailler contrairement au maire qui attendait le prononcé d'inaptitude, abaisse brutalement la note professionnelle de M.SCMITT et qui prépare une révocation :

"au vu des conclusions du rapport d'expertise du 16 mars 2000, les membres du Comité Médical estiment qu'une décision d'inaptitude ne saurait être prise, mais émettent un avis favorable à la mise en congé de longue durée pour une période de 6 mois..."

M. SCHMITT ayant prononcé le mot grève pour exprimer toute sa souffrance et sa protestation devant tant d'injustice est effectivement suspendu le 08.03.2000 et révoqué par le maire de Saverne le 01.06.2000.

A compter de cette date, M. SCHMITT manifeste devant la Mairie. C'est là qu'il est bousculé par le maire, accompagné de l'adjoint chargé du Service Technique, c'est là qu'il est admonesté par le Procureur de la République, c'est là qu'un fourgon de gendarmerie, toutes sirènes hurlantes, vient l'appréhender et mis en arrestation par la suite avec comparution devant le Procureur de la République, comme un dangereux malfaiteur.

La voiture de M. SCHMITT est incendiée et aucune suite judiciaire n'est réservée à sa plainte...

2001

Le maire de Saverne traduit M. SCHMITT en justice pour diffamation. Il perd son procès devant le Tribunal de Grande Instance de Saverne ainsi que devant la Cour d'Appel de Colmar :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saverne

Constate que le Tribunal n'est valablement saisi, s'agissant des faits diffamatoires, que des accusations susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération de M. Adrien ZELLER : d'abus de pouvoir (panneau) ; de licenciement abusif (tract) ; de mise sous pression (tract) ; Constate l'extinction de l'action publique du fait de la prescription; L'Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar en date du 10 septembre 2002 Constate l'amnistie de plein droit des faits reprochés à M. Etienne Schmitt.

2001

Le Chef de la Police Municipale descend dans la rue, devant la mairie, après avoir enfilé par dessus son uniforme, un tee shirt sur lequel il a marqué "Je suis fou". Il ne sera pas sanctionné par son employeur.

M. SCHMITT est placé en garde à vue par les gendarmes de Saverne. Le Tribunal de Saverne lui interdit d'emprunter la rue principale de Saverne.

2002 à 2004

M. SCHMITT, privé de sa famille qui n'a pas supporté tous ces événements, sans emploi, expulsé de son domicile, est réduit à l'état de SDF après avoir perdu le droit d'accès au RMI.

2005

Le maire de Saverne s'exprime à nouveau dans un journal à tirage national : LIBERATION du 11.01.2005 intitulé "En Alsace, un fonctionnaire victime d'un management de folie",

"......M. SCHMITT n'est pas un salarié maltraité mais un malade qu'il faut traiter comme tel......" affirme le maire.

Suite à cette allégation M. SCHMITT, poussé par ses amis, fait établir à nouveau un bilan complet de sa santé mentale par le Dr GOSSELIN psychiatre spécialiste des affaires de harcèlement moral et de management.

Conclusions du Dr GOSSLIN le 4 novembre 2005

"En conclusion et notamment au regard de l'expertise psychologique à laquelle le patient s'est soumis, il n'existe et n'a existé aucune pathologie psychiatrique chez ce patient hors les difficultés thymiques liées à l'absence de reconnaissance du préjudice commis, à l'étude par voie juridique".

La psychologue Mme BEGEL-LEFEVRE rajoute : "... Sa personnalité est orientée vers un soucis de justice et de reconnaissance, afin de retrouver une dignité".

Etienne SCHMITT est encore parmi nous ...... octobre 2006

NB : Tous les propos rapportés peuvent être prouvés par des écrits existants.